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Liste des compétences

Année de programme
Economie et droit ECD.3.1 3. Droit 1. Tradition et évolution

Comprendre l'importance du droit pour la société

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • reconnaître le droit comme un système historique et dynamique

  • distinguer droit, coutume et morale

  • nommer les fonctions du droit (fonction d'ordre, de protection, de résolution des conflits)

  • mettre en évidence la hiérarchie des normes dans l’application du droit (Constitution, loi, ordonnance)

  • distinguer les questions de droit public et privé

  • appliquer le raisonnement juridique à des cas pratiques de droit (par exemple syllogisme)

  • reconnaître l'importance du droit pour la vie en société

  • accepter la résolution des conflits basée sur les règles juridiques

  • développer une conscience juridique fondamentale pour des solutions correctes (intuition)

(1ère)
Situations
  • Montrer l'évolution de la perception des rôles de la femme et de l'homme à travers les anciennes dispositions légales.

(1ère)
Economie et droit ECD.3.2 3. Droit 2. Pouvoir et responsabilité

Décrire les éléments de l'État de droit

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • nommer les principes de l'État de droit (par exemple démocratie, légalité, séparation des pouvoirs, principe de protection juridique)

  • expliquer la structure de l'État suisse (Confédération, cantons, communes) et expliquer la primauté du droit supérieur

  • décrire les institutions politiques et leurs fonctions

  • distinguer les procédures politiques (législation, initiative populaire, référendum)

  • Distinguer les droits fondamentaux (par exemple libertés, égalité, procédures, droits sociaux)

  • identifier les droits fondamentaux et examiner de manière argumentée les restrictions possibles

  • appliquer les bases de la méthodologie juridique (par exemple syllogisme, subsomption, interprétation selon le texte, le but, la systématique) et justifier les résultats de manière logique et compréhensible

  • apprécier les procédures démocratiques et l'État de droit en Suisse

  • reconnaître l’importance des mécanismes démocratiques

  • développer une volonté de participation politique active et de jugement critique

(1ère)
Situations
  • Mener un débat politique sur un projet de vote actuel.

(1ère)
Economie et droit ECD.3.3 3. Droit 3. Culpabilité et sanction

Expliquer les bases du droit pénal

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • identifier les notions fondamentales telles que punissabilité, catégories d’infractions, peines et mesures

  • analyser des situations à l’aide du droit pénal général et du droit pénal accessoire

  • adopter une démarche méthodique face à l’examen d’un cas concret

(2ème)
Situations
  • Illustrer une règle pénale par un exemple concret.

(2ème)
Economie et droit ECD.3.4 3. Droit 4. Droits et obligations

Évaluer les questions de droit des personnes et des contrats

Ressources : connaissances, aptitudes et attitudes
  • définir les notions du droit des personnes (capacité juridique, capacité de discernement, majorité, capacité civile, incapacité civile partielle, en plus : majorité sexuelle)

  • évaluer la capacité contractuelle d'une personne dans des situations concrètes

  • résoudre des problématiques du droit des personnes et des contrats issues du quotidien des jeunes (notamment contrat d'achat de biens mobiliers et contrat de travail individuel)

  • prendre conscience de ses droits et devoirs croissants et agir de manière responsable

(2ème)
Situations
  • Analyser de manière critique les CGV d'une boutique en ligne.

  • Évaluer les droits personnels (par ex. tatouage, visite médicale, abonnement à une salle de sport).

(2ème)